Conditions Générales de Vente

La Grange aux Souvenirs

Pour toute information complémentaire

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société La Grange aux souvenirs 4 rue René Blanchard 72160 Connerré.

 

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société La Grange aux Souvenirs. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société La Grange aux Souvenirs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société La Grange aux Souvenirs jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande : 

Sur Internet : www.lagrangeauxsouvenirs.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société La Grange aux Souvenirs se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.lagrangeauxsouvenirs.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Cartes bancaires.

 

Article 6 – Rétractation et remboursement

Le paiement fractionné (3 ou 4 fois) est disponible via notre partenaire Alma, uniquement en ligne sur https://lagrangeauxsouvenirs.com. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Le service de crédit d’Alma pour le règlement des achats et l’exécution du paiement, est conditionné par l’acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.

  • Montant des achats : Seuls les achats entre 49,99€ et 2000€ sont éligibles au paiement avec Alma
  • Frais : En payant en 3 ou 4 fois avec Alma, le Client paye des frais.
  • Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient https://lagrangeauxsouvenirs.com et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.
  • Refus : Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.

Pour plus de renseignements le client peut consulter le centre d’aide Alma et en cas de litige avec la société Alma, le client a la possibilité de faire appel au médiateur de la consommation de l’AFEPAME.

Vous avez 14 jours pour effectuer un retour. Ce délai comprend la durée légale du droit de rétractation de 14 jours auxquels. 

Durant ce délai, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer à compter de la réception de sa commande sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande.

Modalités

La Grange aux Souvenirs remboursera le Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle La Grange aux Souvenirs a eu connaissance de sa volonté de se rétracter. Toutefois, La Grange aux Souvenirs se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception des articles concernés par la rétractation. Le Client s’engage à ne rien faire qui puisse déprécier les produits commandés résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

Les frais de renvoi restent à la charge du Client.

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation.

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.lagrangeauxsouvenirs.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée.

 

Article 8 – Livraison

Aucune livraison n’est pris en charge pour nos produits. Ils sont à venir récupérer sur place après rendez-vous avec La Grange aux Souvenirs.

 

Article 9 – Garantie

Aucune garantie concernant nos produits n’est applicable. Le mobilier est vendu en l’état.

 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société La Grange aux Souvenirs ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société La Grange aux Souvenirs ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société La Grange aux souvenirs ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lagrangeauxsouvenirs.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Grange aux Souvenirs. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société La Grange aux Souvenirs.

 

Article 13 – Données personnelles

La société La Grange aux Souvenirs se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 14 – Archivage Preuve

La société La Grange aux Souvenirs archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société La Grange aux Souvenirs seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

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La Grange aux Souvenirs - Atelier de Relooking

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